Articles

Article (Arrêtés du 8 mars 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêtés du 8 mars 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1999 :

Mme Montmart (Nadia), épouse Boniface, agent administratif de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Provins, en remplacement de Mme Chomet ;

Mme Savourat (Nathalie), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Provins.