Art. 1er. - Dans la limite des crédits disponibles, les taux moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires instituée par le décret du 19 juin 1968 susvisé peuvent être portés, au titre de l'année 1999, aux pourcentages suivants des taux moyens annuels prévus aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé :
- fonctionnaires occupant l'emploi de conseiller pour les affaires administratives : 200 % ;
- fonctionnaires du corps administratif supérieur des services déconcentrés : 150 % pour les chefs de service administratif de 1re et 2e classe, 140 % pour les attachés de service administratif du 9e au 12e échelon et 150 % pour les attachés de service administratif du 1er au 8e échelon.