Article (Arrêté du 12 janvier 2000 portant création du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles)

Art. 3. - Le secrétariat du comité national de suivi est assuré par la délégation aux rapatriés.