Art. 2. - Il est composé :
- d'une personnalité qualifiée, président ;
- de personnes choisies parmi des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et leurs familles.
Les personnes choisies élisent en leur sein une délégation permanente dont deux vice-présidents.
Les membres du comité national de suivi prévu à l'article 1er sont nommés pour un an par arrêté.