Article (Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Telcité à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)

Art. 4. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 avril 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.