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Article (Arrêté du 7 octobre 1999 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics))

Article (Arrêté du 7 octobre 1999 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics))


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 octobre 1999, M. Mesnard (Patrice), directeur de 1re classe de l'institut médico-éducatif Jules-Guesde, au Havre, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er septembre 2000.