Art. 9. - La première session du certificat d'aptitude professionnelle Tri, acheminement et distribution du courrier, organisé conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2000.
L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.
L'arrêté du 18 juillet 1995 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tri, acheminement et distribution du courrier est abrogé à compter de la dernière session de 1999.