Article (Arrêté du 24 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié relatif à la délivrance du certificat de capacité pour les bateaux de navigation intérieure)

Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.