Article (Arrêté du 24 septembre 1999 complétant l'arrêté du 25 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains personnels de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.