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Article (Décision du 11 août 1999 portant création sur Internet d'un traitement automatisé de données nominatives)

Article (Décision du 11 août 1999 portant création sur Internet d'un traitement automatisé de données nominatives)

Art. 1er. - Il est créé sur Internet, par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un traitement automatisé de données nominatives et offrant les services pouvant se rapporter aux domaines suivants :

- présentation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, son rôle, ses missions et son activité ;

- organigrammes de l'établissement ;

- liste des interlocuteurs directs et contacts utiles de l'établissement ;

- liste des inspecteurs de l'établissement ;

- actualité et informations pratiques sur l'ensemble des services proposés par l'agence ;

- rapports et publications et les formulaires utiles aux professionnels de santé et aux industriels ;

- dernières alertes sanitaires ;

- communiqués de presse ;

- coordonnées et territoire géographique d'intervention des centres régionaux de pharmacovigilance ;

- coordonnées des centres d'évaluation et d'information sur les pharmacodépendances ;

- courrier électronique.