Article (Décret no 91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Article 14
Coupure d'urgence
Dans tous circuit terminal doit être placé un dispositif de coupure d'urgence, aisément reconnaissable et disposé de manière à être facilement et rapidement accessible, permettant en une manoeuvre de couper en charge tous les conducteurs actifs. Il est amis que ce dispositif commande plusieurs circuits terminaux.