Article (Décret no 91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Article 39
Matériel électrique contenant un diélectrique liquide inflammable
Les mesures de prévention des risques d'incendie présentés par l'épandage et l'inflammation des diélectriques liquides inflammables utilisés dans les matériels électriques font l'objet d'un arrêté du ministre chargé des mines, dont les dispositions tiennent compte:
- de la nature des matériels électriques concernés;
- des caractéristiques physiques du diélectrique;
- des caractéristiques des locaux ou emplacements où sont installés ces matériels.