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Article (Arrêté du 7 octobre 1999 portant agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)

Article (Arrêté du 7 octobre 1999 portant agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)

Art. 2. - L'agrément est délivré à compter de la date de notification du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2001 :

- à la société Gaz de France (direction de la recherche), 361, avenue du Président-Wilson, 93211 Saint-Denis-la-Plaine.

Pour cet organisme, l'agrément est limité aux seules prestations réalisées pour le compte d'entreprises extérieures à la société Gaz de France ;

- à la société Aib-Vincotte International SA, 27-29, avenue A.-Drouart, B-1160 Bruxelles.