Article (Arrêté du 14 février 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion et l'administration des élèves de l'école des pupilles de l'air)
Art. 5. - Le général directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.