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Article (LOI n° 91-1383 du 31 décembre 1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France (1))

Article (LOI n° 91-1383 du 31 décembre 1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France (1))

Art. 6. - Dans le premier alinéa de l’article L. 324-12 du code du travail, après les mots : « fonctionnaires de contrôle assimilés au sens de l ’article L. 611-10, », sont insérés les mots : « ainsi que les officiers et les agents assermentés des affaires maritimes, ».