Article (Arrêté du 14 février 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion et l'administration des élèves de l'école des pupilles de l'air)
Art. 3. - Les destinataires de ces informations nominatives sont, dans la limite de leurs attributions:
- la direction du personnel militaire de l'armée de l'air;
- les services de l'école des pupilles de l'air;
- les jurys d'examens;
- l'action sociale des armées;
- les services sociaux des conseils généraux et mairies de résidence;
- le rectorat;
- les hôpitaux.