Article (Arrêté du 14 février 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des comptes clients du mess mixte de la cité de l'air (base aérienne 117))
Art. 3. - Les destinataires de ces informations nominatives sont, dans la limite de leurs attributions:
- les services administratifs de la cité de l'air, base aérienne 117;
- le client;
- le service des laissez-passer en ce qui concerne l'identité, le service et le numéro du badge.