Article (Arrêté du 14 février 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des comptes clients du mess mixte de la cité de l'air (base aérienne 117))
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
- l'identité, le numéro de badge et le service;
- le corps d'appartenance;
- la situation économique et financière;
- l'indice de traitement et le crédit.