Article (Arrêté du 20 décembre 1991 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail)
Art. 2. - L'agrément pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail est accordé du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1992 aux organismes suivants:
Institut universitaire de médecine du travail et d'ergonomie (I.U.M.T.E.),
service de médecine du travail, hôpital A.-Michallon, B.P. 217X, 38043 GRENOBLE CEDEX;
Bourgogne Ergonomie (département de l'institut de médecine du travail et d'ergonomie de Bourgogne), faculté de médecine de Dijon, 7, boulevard Jeanne-d'Arc, 21033 DIJON CEDEX.