Article (Arrêté du 20 décembre 1991 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)
Art. 1er. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1994: A. - Pour les catégories B, C et D à l'organisme suivant:
A.I.N.F., Z.I., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.
B. - Pour les catégories B et D à l'organisme suivant:
A.I.F. Services S.A., zone industrielle de Magré, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX.
C. - Pour la catégorie C à l'organisme suivant:
Contrôle et prévention, 34, rue Rennequin, 75850 PARIS CEDEX 17.