Article (Décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement)
Art. 9. - Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'institut.
Il délibère notamment sur:
- les conditions générales d'organisation et de fonctionnement de l'établissement, et notamment de diffusion de ses travaux;
- les conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération du personnel contractuel;
- le programme annuel des activités de l'établissement;
- le budget, les décisions rectificatives et les comptes financiers;
- les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers ainsi que les prises et cessions à bail d'une durée supérieure à trois ans;
- le rapport annuel d'activité;
- la création et la composition des comités prévus aux articles 12 et 13 ci-dessous.
Le conseil d'administration autorise la signature des conventions visées à l'article 3, dernier alinéa, ci-dessus.