Articles

Article (Décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement)

Article (Décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement)

Art. 2. - En liaison avec les institutions nationales et internationales intéressées, et notamment l'Agence européenne de l'environnement, l'Institut français de l'environnement (Ifen) a pour mission d'élaborer et de diffuser la documentation et l'information à caractère scientifique et statistique dans les domaines suivants:
a) L'utilisation du sol et les ressources naturelles;
b) L'occupation du territoire et des paysages;
c) L'état de la faune, de la flore et des écosystèmes terrestres et marins; d) La protection du littoral, de la montagne et des autres espaces protégés ou sensibles;
e) La qualité de l'eau et les déversements de polluants;
f) La qualité de l'air et les émissions de polluants atmosphériques;
g) La qualité des sols;
h) La gestion des déchets;
i) Les émissions sonores;
j) L'environnement urbain;