Article (Arrêté du 18 novembre 1991 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés par le service national des travaux du ministère de la culture et de la communication)
Art. 1er. - Il est créé, au service national des travaux, une commission d'ouverture des plis compétente en cas d'appel d'offres relatif à des marchés d'études, de travaux, de fournitures et de services passés par le service national des travaux.