Article (Décret du 18 mars 1992 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises)
Art. 1er. - Au chapitre Ier du décret du 30 décembre 1809 susvisé:
I. - Les articles 1er, 2 et 3 sont remplacés par les dispositions suivantes: «Art. 1er. - Les fabriques d'églises instituées par l'article 76 de la loi du 18 germinal an X susvisée sont des établissements publics chargés d'administrer les paroisses dans les conditions prévues par le présent décret.
«Les annexes, qui n'ont pas la personnalité juridique, peuvent être dotées par l'évêque d'un conseil de gestion dont les comptes sont annexés aux comptes de la fabrique et présentés séparément.
«Art. 2. - La fabrique est administrée par un conseil et un bureau.
«Art. 3. - Dans les paroisses de plus de 5000 habitants, le conseil est composé de neuf membres; dans les autres paroisses, il est composé de cinq membres. Les conseillers sont pris parmi les personnes majeures domiciliées dans la paroisse. Ils doivent être catholiques.» II. - A l'article 4:
Sont supprimés, dans le 2o, les mots «si le maire» jusqu'à «du président»;
Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé:
«Lorsque la paroisse comprend plusieurs communes, les maires de ces communes, autres que celle du siège de la paroisse, désignent l'un d'entre eux pour les représenter au conseil.» III. - A l'article 6, la dernière phrase est ainsi rédigée:
«Ils entrent en fonctions à la première séance trimestrielle suivant la constitution du conseil de fabrique.» IV. - A l'article 8, est ajouté l'alinéa suivant:
«En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, le remplacement a lieu au cours de la première séance ordinaire du conseil de fabrique qui suit la vacance. Les nouveaux conseillers ne sont élus que pour la durée du mandat restant à accomplir. Lorsque les remplacements n'ont pas eu lieu à la date fixée, l'évêque ordonne qu'il y soit procédé dans le délai d'un mois, à l'issue duquel il procède lui-même à ces nominations.»