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Article (Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée)

Article (Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée)

Art. 22. - Le conseil d'administration et le conseil scientifique et pédagogique peuvent créer toutes les commissions consultatives utiles. Ils en désignent les membres et en définissent les missions.