Article (Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée)
Art. 11. - Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président. En outre, il peut se réunir en séance extraordinaire à l'initiative du président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres ou de l'autorité de tutelle. L'ordre du jour, établi par le président après consultation du directeur, est notifié aux membres du conseil au moins huit jours à l'avance. Une question peut être inscrite à l'ordre du jour si un tiers au moins des membres du conseil en fait la demande.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres en exercice sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à l'exception des délibérations d'ordre budgétaire et relatives au règlement intérieur qui sont prises à la majorité absolue des membres en exercice.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.