Art. 1er. - Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 1er août 1990 modifié susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les terrains de stage publics ou privés sont agréés annuellement par le médecin inspecteur régional de la santé du lieu de l'institut de formation ou son représentant, après avis du conseil technique, sur proposition conjointe du directeur et du conseiller scientifique. Dans le cas où l'institut est dirigé par un médecin, la proposition d'agrément incombe conjointement au directeur et au directeur technique. »