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Article (Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1989 modifié pris pour l'application des articles 23 et 28 de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances)

Article (Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1989 modifié pris pour l'application des articles 23 et 28 de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances)

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - La liste des marchés à terme prévue aux articles 23 et 28 de la loi du 23 décembre 1988 susvisée est fixée comme suit :

Marchés réglementés à terme des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Les marchés réglementés à terme figurant sur les listes publiées au Journal officiel des Communautés européennes en application de l'article 16 de la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993, ainsi que les marchés à terme de marchandises des pays suivants :