Article (Décision no 99-377 du 19 juillet 1999 autorisant la société Ouest Communication à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée (zone des Sables-d'Olonne))

Article 4-9

La société veille à éviter toute confusion entre les programmes d'information et les émissions de divertissement.

Pour ses programmes d'information, la société fait appel à des journalistes professionnels.