Article (Décret du 17 juin 1991 portant admission par anticipation dans la 2e section, élévation, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux)
Art. 14. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.