Article (Arrêté du 7 juin 1991 relatif à l'informatisation de traitements concernant la sûreté à la direction des constructions navales)
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence: les responsables des services de sûreté, les autorités civiles ou militaires ayant à en connaître, notamment pour des impératifs de sécurité.