Article (Décret no 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)
Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte pour le calcul de la retraite est versée mensuellement à raison de leurs fonctions aux fonctionnaires territoriaux suivants:
1o Puéricultrices: 13 points majorés;
2o Directrices de crêche: 15 points majorés;
3o Laborantins et techniciens de laboratoire, manipulateurs d'électroradiologie et psychorééducateurs: 13 points majorés;
4o Fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs et exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants: 15 points majorés;
5o Attachés territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire général dans les communes de 2000 à 5000 habitants: 30 points majorés;
6o Adjudants-chefs des sapeurs-pompiers professionnels: 16 points majorés;
7o Fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois des agents d'entretien,
des agents techniques, des agents de salubrité et des conducteurs territoriaux exerçant des fonctions à caractère polyvalent dans les communes de moins de 2000 habitants: 10 points majorés.