Article (Arrêté du 18 mars 1999 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffiers en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières)

Art. 1er. - La liste et la classification en deux catégories des emplois de greffiers en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières mentionnées à l'article 3 du décret du 30 avril 1992 susvisé sont fixées comme suit :