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Article (Arrêté du 15 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Article (Arrêté du 15 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé, les termes : « Commission no 3. - Ingénieurs de recherche et chargés d'administration de la recherche » sont remplacés par les termes : « Commission no 3. - Ingénieurs de recherche ».