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Article (Arrêté du 18 juillet 1991 portant majoration des taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 1991-1992)

Article (Arrêté du 18 juillet 1991 portant majoration des taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 1991-1992)

Art. 1er. - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale sont fixés ainsi qu'il suit:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0218 du 18/09/1991
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