Article (Arrêté du 12 septembre 1991 instituant pour l'année 1991 une liste de sélection supplémentaire aux fonctions de substitut à l'administration centrale du premier groupe du second grade)
Article (Arrêté du 12 septembre 1991 instituant pour l'année 1991 une liste de sélection supplémentaire aux fonctions de substitut à l'administration centrale du premier groupe du second grade)