Article (Arrêté du 1er juillet 1991 portant transformation du groupe permanent d'étude des marchés de travaux en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre)
Art. 7. - L'arrêté du 3 janvier 1978 portant institution d'un groupe permanent d'étude des marchés de travaux est abrogé.