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Article (Arrêté du 1er juillet 1991 portant transformation du groupe permanent d'étude des marchés de travaux en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre)

Article (Arrêté du 1er juillet 1991 portant transformation du groupe permanent d'étude des marchés de travaux en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre)

Art. 7. - L'arrêté du 3 janvier 1978 portant institution d'un groupe permanent d'étude des marchés de travaux est abrogé.