Article (Arrêté du 5 septembre 1991 fixant le montant de l'indemnité de vacation attribuée aux membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger)
Article (Arrêté du 5 septembre 1991 fixant le montant de l'indemnité de vacation attribuée aux membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger)