Article (Décret no 91-567 du 18 juin 1991 modifiant les décrets no 88-244 du 14 mars 1988 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des commis territoriaux et no 88-515 du 5 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents administratifs territoriaux)
Art. 6. - Est inséré après l'article 3 du décret du 14 mars 1988 susvisé l'article 3.1 ci-après:
«Art. 3.1. - Le jury arrête la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission au titre des deux spécialités.