Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-656 du 18 juin 1991 portant publication de l'annexe II de la décision no 90-912 du 21 décembre 1990)
Art. 1er. - La décision no 90-912 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Gibus Bourgogne est complétée par une annexe II ci-jointe.