Articles

Article (Décret no 99-1077 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du service de santé des armées)

Article (Décret no 99-1077 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du service de santé des armées)

Art. 1er. - Les visas du décret du 16 novembre 1998 susvisé sont complétés ainsi qu'il suit :

« Vu le décret no 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées ;

« Vu le décret no 99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées ; »