Article (Arrêté du 14 décembre 1999 portant transfert de crédits)

Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 52 050 000 F et un crédit de paiement de 52 050 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.