Article (Arrêté du 25 avril 1991 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1987 fixant les cotisations accidents du travail dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés)
Art. 1er. - L'arrêté du 3 novembre 1987 susvisé est modifié comme suit:
I. - A l'article 1er, les mots: «du même code» sont remplacés par les mots: «du code de la sécurité sociale»;
II. - L'article 2 est abrogé;
III. - A l'article 3, les mots: «ces taux seront communiqués» sont remplacés par les mots: «ce taux est communiqué».