Article (Arrêté du 21 août 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale)
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant no 39 (Salaires) du 20 juin 1991 à la convention collective susvisée.