Article (Décret no 91-596 du 21 juin 1991 modifiant divers articles du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) relatifs à la carte d'identité professionnelle des journalistes)
Art. 7. - I. - Au 2o de l'article R. 761-20 du code du travail, les mots:
«Une note sur ses antécédents, affirmée véridique sur l'honneur» sont remplacés par les mots: «Un curriculum vitae affirmé véridique sur l'honneur».
II. - Le 5o de l'article R. 761-20 du code du travail est abrogé.
III. - Le 6o de l'article R. 761-20 du code du travail devient le 5o dudit article.