Article (Décret no 91-596 du 21 juin 1991 modifiant divers articles du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) relatifs à la carte d'identité professionnelle des journalistes)
Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'article R. 761-13 du code du travail est abrogé.