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Article (Arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage)

Article (Arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage)

Art. 10. - Un comité directeur de la réserve nationale est institué par l'arrêté de constitution de la réserve.
Il comprend notamment:
1o Le préfet, président. En cas de pluralité des départements concernés, il est nommé un préfet coordinateur;
2o Le chef du service de la chasse, de la faune et de la flore au ministère chargé de la chasse;
3o Le directeur de l'Office national de la chasse;
4o Le directeur général de l'Office national des forêts;
5o Le président de la région cynégétique;
6o Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt;
7o Le président de la fédération départementale des chasseurs;
8o Un ou plusieurs maires des communes de situation de la réserve;
9o Un représentant de l'organisme gestionnaire.
Les membres du comité peuvent se faire représenter.
Le comité peut appeler à titre consultatif et pour des questions déterminées des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiés susceptibles de l'éclairer.