Article (Décret no 91-1243 du 12 décembre 1991 portant virement de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 3100000 F applicables au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.