Article (Arrêté du 6 décembre 1991 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
SMO BUREAUTIQUE
Le photocopieur Ricoh FT 4415;
Le duplicopieur Ricoh Priport VT 2500, VT 2300, VT 2150;
Le duplicopieur Ricoh Priport VT 3500.
Procédés d'encrage:
- l'encrage noir du photocopieur Ricoh FT 4415;
- l'encrage noir du duplicopieur Ricoh Priport VT 2500, VT 2300, VT 2150;
- l'encrage noir du duplicopieur Ricoh Priport VT 3500.