Article (Arrêté du 25 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Art. 6. - L'article 10 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 10. - Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par situation familiale, par pays et par groupes les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour services à l'étranger:
«Groupe I: personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 7 et 8;
«Groupe III: personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 13, 14, 15, 16 et 18;
«Groupe V: personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 24, 25 et 26.»